Politique de confidentialité
La Commune d’Etzling attache une grande importance à la protection de votre vie privée et de vos données personnelles.
La présente politique de confidentialité a pour objectif de vous informer de manière transparente sur les données susceptibles d’être collectées lors de votre navigation sur le site internet de la commune, leur utilisation, leur durée de conservation ainsi que les droits dont vous disposez conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Responsable
du traitement
Le responsable du traitement des données est :
Commune d’Etzling
17 rue des Moulins
57460 Etzling
E-mail : mairie@etzling.fr
Téléphone : 03 87 87 43 37
Données
collectées
Selon les services utilisés, la Commune d’Etzling peut être amenée à collecter les données suivantes :
- nom et prénom ;
- adresse électronique ;
- numéro de téléphone ;
- adresse postale ;
- contenu des messages transmis via les formulaires de contact ;
- données techniques de navigation (adresse IP, navigateur, système d’exploitation, pages consultées, cookies).
Seules les données strictement nécessaires au traitement de votre demande sont collectées.
Finalités
des traitements
Les données personnelles sont collectées afin de :
- répondre à vos demandes transmises via les formulaires du site ;
- assurer le suivi des échanges avec les services municipaux ;
- améliorer le fonctionnement et la sécurité du site internet ;
- établir des statistiques anonymisées de fréquentation ;
- respecter les obligations légales et réglementaires applicables aux collectivités territoriales.
Les données ne sont jamais utilisées à des fins commerciales.
Base juridique
des traitements
Les traitements réalisés par la Commune d’Etzling reposent selon les cas sur :
- l’exécution d’une mission d’intérêt public confiée à la commune ;
- le respect d’obligations légales ;
- votre consentement lorsque celui-ci est requis, notamment pour certains cookies.
Destinataires
des données
Les données personnelles sont exclusivement destinées aux agents habilités de la Commune d’Etzling dans le cadre de leurs missions.
Certaines données peuvent être traitées par des prestataires techniques intervenant pour le fonctionnement du site (hébergement, maintenance, sécurité), uniquement sur instruction de la commune et dans le respect du RGPD.
Aucune donnée personnelle n’est vendue ou cédée à des tiers.
Durée
de conservation
Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, puis archivées ou supprimées conformément aux obligations légales applicables aux collectivités territoriales.
Sécurité
des données
La Commune d’Etzling met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la confidentialité, l’intégrité et la sécurité des données personnelles contre toute perte, destruction, altération, divulgation ou accès non autorisé.
Vos
droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- droit d’accès à vos données personnelles ;
- droit de rectification ;
- droit à l’effacement, lorsque les conditions légales sont réunies ;
- droit à la limitation du traitement ;
- droit d’opposition ;
- droit à la portabilité des données lorsque celui-ci est applicable ;
- droit de retirer votre consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci.
Pour exercer ces droits, vous pouvez adresser votre demande à :
Commune d’Etzling
17 rue des Moulins
57460 Etzling
E-mail : mairie@etzling.fr
Une réponse vous sera apportée dans un délai maximal d’un mois à compter de la réception de votre demande.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
Cookies
Le site utilise des cookies nécessaires à son bon fonctionnement ainsi que, le cas échéant, des cookies de mesure d’audience.
Lors de votre première visite, un bandeau vous permet d’accepter, de refuser ou de personnaliser le dépôt de ces cookies.
Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment depuis le gestionnaire de cookies du site.
Modification de la
politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment afin de tenir compte des évolutions législatives, réglementaires ou techniques.
Nous vous invitons à la consulter régulièrement afin de prendre connaissance de sa dernière version.